APEPE et finalisation du PLUi orée de bercé belinois

L’APEPE  et la finalisation du PLUI de l’Orée de Bercé Bélinois

L’enquête publique du PLUI   aura lieu du 2 septembre  au 4  octobre 2019. Trois commissaires enquêteurs ont été nommés  à cet effet par la communauté de communes Orée de Bercé Belinois. Ils recueilleront vos demandes,  vos remarques,  et répondront à vos interrogations.

Vous pourrez consigner vos contributions sur le registre de l’enquête publique. Les commissaires enquêteurs  auront un mois pour rendre leurs conclusions  à l’issue de cette enquête.

Ils tiendront leurs permanences :  

-          En  Mairie d’ECOMMOY,  les 2 septembre  2019 de 9 à 12 h  &  4 octobre 2019  de 14h à 17 h,              

-          A l’hôtel communautaire  d’ECOMMOY,  le 21 septembre 2019 de 9 h à 12 h,

-          En  Mairie de ST GERVAIS , le 4 septembre 2019  de 9 h à 12 h,

-          En Mairie de MARIGNE, le 10 septembre 2019  de  9 h à 12 h ,

-          En Mairie de LAIGNE, le 13 septembre 2019 de 14 h à 17 h,

-          En Mairie de MONCE , les  14 septembre 2019 de 9 h à 12 h & 26 septembre 2019 de 15 h à 18h30,

-          En Mairie de St  BIEZ, le 16 septembre 2019 de 9 h à 12h,

-          En Mairie de ST OUEN, le 23 septembre 2019 , de 14 h à 17 h,

-          En Mairie de TELOCHE, le 24 septembre 2019, de 9 h à 12 h.

Conformément aux valeurs qu’elle porte, l’APEPE invite les citoyens sensibles à la protection de leur environnement et du patrimoine,  à  participer à cette enquête.

Vous pouvez déjà utiliser le blog du PLUI pour prendre connaissance des documents  (https://plui-oree-de-berce-belinois.com/blog/) et  préparer éventuellement votre contribution,  ou votre entretien  avec le commissaire enquêteur. Nous restons également  à votre disposition  pour tous renseignements.

Note complémentaire sur l’évolution du patrimoine classé : Périmètre Délimité des Abords (PDA)

Comme l’indique l’Ecomm’Infos N°31 et  la délibération du conseil municipal du 1er juillet 2019, le Périmètre Délimité des Abords va se substituer à la protection actuelle des monuments historiques : rayon de 500 m autour des édifices inscrits au titre des monuments historiques  que sont l’église et les pavillons de Fontenailles. Une deuxième  enquête publique  séparée  de celle du PLUI aura lieu ultérieurement.

 Le 25 03 2019

L' APEPE vous communique les derniers développements concernant l'avancement de l'instruction du PLUi de la communauté de communes "orée de bercé bélinois"

Plus précisément en ce qui concerne les opérations intéressant notre commune.

Vous trouverez l'ensemble des éléments finalisés par le cabinet conseil  d'urbanistes ECCE TERRA sur le site "plui-oree-de-berce.blog/com".
C'est le document qui est présenté en ce moment aux services de la préfecture et qui a fait l'objet de l'arrêt de projet  mardi 19  mars en réunion communautaire.

L'enquête publique suivra. Le commissaire enquêteur recueillera vos remarques et formulera au bout d'un mois son avis consultatif.

Vous trouverez ci joint nos dernières observations sur les conséquences "environnementales"  prévisibles de l'urbanisation proposée pour notre commune ,plus particulièrement sur les voiries associées au plus important des nouveaux quartiers à aménager: nommée OAP ECO 1 BOISSIERE

 Pour les riverains des rues de la TOMBELLE et du CLOS RENAULT ,la dégradation de leur cadre de vie par la pollution de l'air et  les nuisances phoniques multipliées résultera de l'hyper concentration  des  nouveaux terrains constructibles autour de LA GARE, du PONT DE LA TOMBELLE,et de LA BOISSIERE;

Le cabinet conseil a  bien anticipé , en prévoyant un règlement de zones qui intègre  en général cette problématique .
Mais ce règlement, selon nous, doit être plus contraignant pour les aménageurs , et en particulier pour la zone BOISSIERE ECO1, 5ha , 135 logements MINIMUM et PAS DE MAXIMUM!!!

ATTENTION! nous approuvons totalement le principe de cette densification,et sa localisation . Seules la voirie"routière" d'accroche aux anciens quartiers  pour ECO1 nous pose problème.

le cabinet ECCE TERRA,, les responsables communaux et intercommunaux en charge du PLUi et l'APEPE (pour ce qui nous concerne) sont à même de vous donner les précisions qui vous manquent.

 voici notre dernière contribution:

OBSERVATIONS DE L’APEPE (ASSOCIATION DE PROTECTION  DE L’ENVIRONNEMENT ET DU  PATRIMOINE D’ECOMMOY) SUR LE PROJET DE PLUI DE L’OREE DE BERCE BELINOIS,  QUI COMPLETENT NOS PRECEDENTES CONTRIBUTIONS SUR LE DIAGNOSTIC ET LE PADD

Nous nous limiterons donc, cette fois,  à quelques  observations sur les conséquences environnementales et patrimoniales du projet.

le PADD,  adopté en 2018,  précise dans son préambule  certains objectifs  du PLUI :

-          diminution des déplacements motorisés, § 3 page 5,

-          prévention des pollutions de toutes natures, § 5 page 5.

Ses orientations fixent le règlement et les OAP (voir document CERTU, fiche 4).

Il est dit :

«Les orientations d’aménagement et de  programmation doivent être établies dans le respect des orientations générales définies au PADD».

Nous constatons que certaines de nos remarques  en matière de planifications du PADD,  ont été prises en considération (bâti remarquable rural et urbain, zonage agricole).

Par contre, en matière d’environnement, après avoir pris connaissance des OAP projetées, l’APEPE constate que les lieux  géographiques des constructions que prévoient les OAP ECO2,  ECO 3, ECO 5 situées côté gare ouest,  seront générateurs de trafic  automobile vers la D32, (rue de la Tombelle- rue du clos Renault),  auxquels s’ajouteront partiellement les autres OAP.

Par ailleurs,  la densification bien que  légitime,  génère aussi  des conséquences négatives en matière de pollutions de toutes sortes. Il est regrettable  que ni  la phase de diagnostic,  ni le PADD  (orientation  N°5 page 21), ne fassent   apparaître  de projections chiffrées  à cet égard.

Selon  AIR PAYS DE LA LOIRE (association indépendante agréée par le Ministère de l’Ecologie), leurs travaux de modélisation,  à l’échelle des bourgs,  font ressortir des phénomènes de pollution très localisés ,par exemple, à proximité des axes de trafic ou dans des rues dont la conformation est défavorable (effet canyon, rue du clos Renault, par exemple).

D’autre part,  à  Ecommoy, il est admis que 80 % et plus des déplacements se font et se feront vers la zone commerciale nord et LE MANS.

En se référant au tableau de synthèse des OAP, nous notons   que le nombre de logements prévu pour ECO 2, 3,4 et 5 sera de l’ordre de 90   minimum, voire beaucoup plus  suivant les projets et les impératifs économiques des aménageurs.  

L’OAP de la Boissière, ECO1, sera de  135 logements minimum, nombre qui peut être largement dépassé puisque le SCOT ne fixe pas de maximum.

Cette OAP  peut se raccorder pour les mobilités automobiles directement sur la D 338, trajet le plus court donc le moins polluant pour la D32.

Nous demandons expressément que l’accès de l’OAP , ECO1,  rejoignant la D 338,  puisse être programmé dès le départ  prioritairement vers les parcelles  9 et 10, déjà propriété communale,   et situées entre  le garage CITROEN et la propriété CARREAU. (Emplacement réservé N°2 du PLU actuel, situé sur la  propriété GEORGE, à reporter sur projet PLUI).

L’accès  envisagé près du secteur commercial existant  via  le parking  (ex-magasin GITEM) est selon l’APEPE,  inapproprié, et a de fortes chances de nuire aux activités commerciales et aux stationnements privés indispensables pour leur clientèle.

A ce titre, nous demandons que le maillage viaire de l’ECO1,  soit affiné et revu selon une modélisation du trafic et de la détérioration induite de la qualité de l’air. Cette détérioration de la qualité de l’air est identifiée par l’Etat  comme  un enjeu crucial de santé publique.

Par ailleurs, la description du § 3  de l’OAP ECO 1  ne correspond pas à ce qui figure sur la cartographie des liaisons douces de ce  secteur ;   à l’inverse, des éléments de la cartographie n’apparaissent  pas dans la description de ce §.   D’autre part,  est- ce une omission que de ne pas voir apparaître un projet de liaison douce vers l’axe tombelle, clos Renault, Perrières ?.  Il est souhaitable  de   clarifier ces différents points.

Nous conseillons de prévoir des perméabilités (connexions  aérées) entre cette OAP (ECO1) et le centre bourg,  suffisamment  larges pour les positionner sans contrainte.

L’APEPE souhaite  que ces contributions enrichissent la réflexion des élus municipaux et communautaires   avant l’arrêt du projet de PLUI.      

FAIT A ECOMMOY, le 8 MARS 2019

POUR LE BUREAU DE L’APEPE,

Le PLUi orée de bercé bélinois et la qualité de l'air le long des axes routiers. Le PADD projet d'aménagement et de développement durable

le 30 05 2018
,
l'APEPE vous informe  sur l'avancement du PADD du PLUi en cours. Son impact sur la qualité de l'air en traversée d'ECOMMOY

Pour rappel, l'exposition de quelques tableaux sur le projet de PADD (2éme volet de l'élaboration du PLUi est consultable par le public dans le hall d'accueil de la mairie d'ECOMMOY. Les panneaux d'informations municipales l'ont indiqué également.
ce PADD doit être conforme à la règlementation environnementale et patrimoniale.
En effet ,l'urbanisation impacte le plus souvent la vie des citoyens (densification, proximité, présence ou non d'espaces verts, etc...)
Notons aussi que la densification peut induire des nuisances sonores et une dégradation de la qualité de l'air.
Notre association APEPE a fait des remarques publiques et des propositions écrites sur ce projet de PADD, que nous souhaitons voir prises en compte dans l'évolution des tableaux et du dossier résumé à cette exposition.
La communauté de communes Orée de Bercé Bélinois s'est engagée de manière volontaire, ce qui est très louable, à appliquer le PCAET(PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL), prévu dans la loi de transition énergétique et croissance verte du 17 08 2015.
Par ailleurs le Cabinet conseil ECCE TERRA, dans le préambule de son projet de PADD"élaboré dans le respect des principes du développement durable, dit vouloir intégrer dans le PLUi, la préservation de la qualité de l'air.

A ce sujet, une attention particulière devra être portée aux deux axes traversant Ecommoy, RD 338 et RD 32, qui devront absorber dans la planification de l'urbanisation, un flux de circulation en rapport avec leur gabarit.Il est évident que lorsque le bâti est resserré, l'effet "canyon"(non dispersion des polluants atmosphériques) devient particulièrement nocif.
Il faudra veiller à ne pas concentrer les connexions de rues dans le même secteur, mais au contraire les diffuser. Exemple précis: secteur rue du clos Renault, de la Tombelle et des Perrières, lequel va supporter toute la circulation induite par la nouvelle urbanisation, voir:
-lotissement route de  St Biez récemment réalisé;
et en prévision les, autres zones urbanisables:
-angle rue du débarcadère-route de St Biez
-chemin de la Pïnelle
-tout le secteur entre route du parc et route du mans
Cela va s'ajouter à toute la densification du centre, en cours et à venir. N'oublions pas que c'est sur cet axe que se connecte aussi le parking très utile de la gare d'Ecommoy.

Cela éviterait de faire une coupure supplémentaire dans Ecommoy et d'aggraver la pollution, ce qui serait incohérent avec l'objectif d'un plan d'aménagement et de développement  dit"durable"(PADD)

Nota 1: faire respecter la vitesse à 30 km/h est une solution sécuritaire simple, qui, de plus ,réduit toute pollution

Nota 2 : N'oublions pas que le SCOT demande d'inciter les collectivités à limiter l'usage de la voiture en ville.Un des moyens n 'est il pas de diriger les liaisons douces vers le centre bourg et les voitures le plus rapidement possible vers l'extérieur?
En conclusion, au risque de se répéter, l'APEPE considère que le PADD et les OAP opposables qui en découlent (Opération d'Aménagement et de Programmation) doivent prendre comme axiome de départ pour toute décision d'urbanisme, la protection de l'environnement;

PS: les cartes et documents officiels sont consultables sur le site "plui-orée-de-berce-belinois.com/blog"

voeux 2018

 A tous les adhérents et sympathisants de l'APEPE (association pour la protection de l'environnement et du patrimoine d'ECOMMOY

au nom de l'APEPE, je vous présente mes meilleurs voeux 2018  ;

Le 29 01 2018; le PADD (plan d'aménagement et de développement DURABLE), soit la 3ème étape de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal, a été présenté au public.

Les orientations qu'il définira  après approbation fixeront les conditions futures environnementales et patrimoniales, du cadre de vie des Ecomméens, certaines définitivement.

Notre bureau va formuler dans les jours qui viennent ,aux élus et à l'organisme instructeur qui les conseille , (le cabinet ECCE TERRA),l'ensemble de nos remarques dont vous aurez un résumé .
 Nous sommes preneurs de vos remarques. Les commentaires sont les bienvenus sur le blog.
Pour cela , imprégnez vous du document PADD en ligne sur le site :
"plui-oree-de-berce-belinois.com/blog/"

ATTENTION: les orientations d'aménagement  et de programmation, les OAP, soit la phase qui s'ouvrira ensuite,devront exposer clairement comment notre communauté de commune souhaite développer son territoire. Mais cela, obligatoirement, dans le respect des axes et orientations définis dans le PADD. Elles sont OPPOSABLES aux décisions d'urbanisme. 
D'où l'extrème importance du PADD qui doit être, selon nous, très précis.

Que 2018 soit pour Ecommoy, l'année de l'Environnement amélioré ou tout du moins protégé, que ce soit en matière de bruit, de qualité de l'air, de qualité de l'eau, éléments prouvés scientifiquement indispensables à la préservation de la BONNE SANTE des habitants.

Tout cela résultera très en amont, des décisions d'urbanisme et donc par exemple, des investissements dans les réseaux à anticiper, programmer et budgéter.
En effet, notre PADD ne pourrait prétendre au "D"de "Durable" sans une organisation ,préalable à l'urbanisation dense,du maillage et calibrage de ces réseaux que ce soit:
 -au sol: voiries de connexion à réaliser pour les nouveaux quartiers, liaisons viaires, liaisons douces, ruisseaux , haies etc...
-en sous-sol:eau potable, eaux pluviales ,eaux usées, assainissement, communication (téléphone, fibre, éléctricité ....)
Nous rappelons encore que le développement de notre territoire organisé par le PLUi en cours d'instruction fixera pour longtemps le cadre de vie de chacun de nous.

Qu'il soit construit" durable", eu égard à la préservation et même à l'amélioration de la richesse naturelle, environnementale , paysagère et patrimoniale de votre cadre de vie.

C'est le rôle de l'APEPE d'y veiller et c'est le voeu le plus cher que je vous adresse pour 2018.

Le 2 02 02018  pour le bureau Le Pdt Alain DECUQ 06 08 02 90 45

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE TRAVAIL SUR LES ZONES  HUMIDES ET TRAMES VERTE ET BLEUE  SUR LE TERRITOIRE D ECOMMOY DU 20 FEVRIER 2017 PREALABLE A LA REUNION DU 23 FEVRIER 2017 AVEC ECE ENVIRONNEMENT

ETAIENT PRESENTS :

Les élus : MM.BEIGNON,  BOULAY, CHAUCHET, CHEVALIER ;

Conseil des sages : Présidente Mme LEROUX,

A.DECUQ, représentant la Charte Forestière,

MME BAUSSAND représentant l’APEPE ;

ABSENT : élu référent : M. le Maire d’Ecommoy : S. GOUHIER, représenté par B.HURON, Directeur général des services.

Cette réunion du 20 février 2017 en Mairie d’Ecommoy a pour but de préparer celle du 23 février avec le Cabinet ECE, chargé de récupérer les cartes officielles des différentes collectivités de la communauté de communes orée de bercé bélinois.

M. HURON  nous informe  que le porter à connaissance de l’Etat (Préfecture de la Sarthe) en date du 3 février 2017 est arrivé en Mairie d’Ecommoy ; celui-ci identifie les contraintes règlementaires à prendre en compte lors de l’élaboration du PLUI (zones humides, trames verte et bleue, toutes sortes de nuisances, zones naturelles à protéger, etc….)

L’APEPE attire l’attention du groupe de travail sur la datation des 3 cartes de pré localisation des zones humides, et  trames verte et bleue. A ce niveau, personne n’avait de réponse.

A .DECUQ  a également demandé si B.HURON connaissait pour les propriétaires  les conséquences  des contraintes engendrées par le classement d’un terrain en zone humide sur n’importe quel secteur de la commune (constructibilité, agriculture). A ce stade,  cela demande à être précisé.

B .HURON et le groupe du travail examinent les  3 cartes comme demandé par le cabinet conseil, afin d’y  reporter les informations récentes liées à la connaissance du terrain,  et de les annoter de nos remarques, pour permettre  ensuite au cabinet ECE de préparer les investigations de terrain.   

M.HURON  énumère ,pour la commune, certains secteurs de l’enveloppe de recherche des zones humides :

1.       « chemin de l’abreuvoir (zone qualifiée comme stratégique pour la commune)

2.       Bézonnais (ces terrains pourront être retirés de la zone AUh après expertise selon la commune) ;

3.        Terrain GAULUPEAU (croisement rue du Jouberdier-chemin des Vaugeons) : nécessité de démarche concertée envisageable uniquement en AUh selon la commune ;

4.       Hippodrome chemin de la Mariette : secteur classé constructible pour un projet type résidence seniors avec des conditions spécifiques (conservation du boisement, cheminement doux et club house selon la Commune;

5.       Vaste secteur déjà urbanisé entre l’école Saint Martin et la rue Henri Boullard : ce classement ne doit pas empêcher la densification et l’urbanisation des fonds de jardins;

6.       Terrain déjà viabilisé (plateforme de stockage de véhicules de la société GLINCHE) ;

7.       Secteur entre le Casseau, la voie ferrée et la route de Mayet : Déjà urbanisé en grande partie mais ne doit pas empêcher la densification et l’urbanisation des fonds de jardins;

8.       Rochereau, la Couture : selon M. VASSEUR, il semblerait que ce secteur ne soit pas humide ;

9.       Route de Pontvallain (entre le rond-point du casseau et la voie ferrée) : Zone humide le long de la voie ferrée vers Mayet selon la commune.

Trame verte et bleue   B.HURON signale que le corridor trame verte, envisagé dans la traversée du parc d’activité du Cruchet doit être déplacé vers la coulée verte  entre les Ets MATRAS  et Fontenailles. La coulée bleue traversant l’hippodrome devrait emprunter le même tracé.

OBSERVATIONS  M. DECUQ ET Mme BAUSSAND :

A.DECUQ demande à étudier la pertinence de remettre le ruisseau du Pont à l’Ane  dans son lit d’origine  entre  la voie ferrée et la RD 338 et d’en modéliser les conséquences sur la nouvelle zone humide qui en résulterait. Il faudrait déterminer où sera franchie la zone humide pour l’urbanisation du secteur des serres  entre l’axe tombelle, clos Renault et le ruisseau du pont à l’âne.

Mme BAUSSAND rappelle l’expertise  environnementale de Sarthe Nature Environnement qui  fait apparaitre un maillon de la trame verte et bleue (bosquet humide), parcelle AT 0033,  et qui recommande de maintenir les infrastructures naturelles.

Concernant la Bouverie, identification de 7 mares, à reporter sur les plans afin de les conserver.

Il est à signaler que d’autres mares existent sur le territoire  et  restent sûrement à être recensées et cartographiées.

Fin de la réunion à 16 heures

comme convenu, nous vous faisons un point d'étape sur l'instruction du PLUi (plan local d'urbanisme inter communautaire) à fin mars 2017.
 .
A nouveau , nous suggérons aux citoyens de suivre les débats,sur les blogs  des associations communales sans exclusive ,de se manifester sur les 2 cahiers mis à leur disposition en commune et en comcom, d'utiliser le blog dédié au plui "
 "pluiobb@bélinois.fr"
 de suivre l'onglet urbanisme sur le site de la comcom"cc-berce-belinois.fr"
et bien sûr sur "apepe-ecommoy.blogspot.fr" ou  notre site internet"apepe.ecommoy@gmail.com"
En effet:
Le citoyen selon la loi doit s'"approprier le PLUi". Son cadre de vie pour les 15 ans à venir dépendra de son implication, de ses participations aux réunions publiques organisées.

les référents du groupe d'étude pour les zonages  humide  trame verte et bleues se sont réunis avec le cabinet conseil ECCE TERRA.le 23 02 2017
Dans le prochain billet  vous trouverez les éléments soulevés par la commune (représentée par le DGS: B.HURON) et les remarques faites par l'APEPE et le représentant  communal de la Charte forestière;

L'instruction du PLU inter-communautaire est en cours
.L'Association pour la protection de l'environnement et du patrimoine écomméen vous propose aujourd'hui de prendre connaissance de ses commentaires sur le pré- diagnostic du territoire que le cabinet conseil "ecce terra"a présenté aux élus  (décisionnaires) et au groupe de travail (consultatif).
L'APEPE vous recommande de lire l'ensemble du pré-diagnostic en suivant ce lien, allez à la fin de cette page sur "documents téléchargeables".

N'hésitez pas à inscrire vos remarques sur les cahiers ouverts à cet effet , et en mairie et en hôtel communautaire ou sur le site de la comcom (voir plus haut en suivant "lien")

N'hésitez pas à laisser un commentaire ou nous interroger. Sachant que nous ne pourrons répondre qu'à des questions sur  l'évolution de votre environnement, votre cadre de vie, notre patrimoine bâti commun et le votre, selon les règlementations d'urbanisme qui seront actées par les élus dans 2 ans, après l' enquête publique. ("clap de fin")

Notre diagnostic : Voeux et préambule

 l'APEPE,  vous présente  ses voeux 2017,
Nous souhaitons que le PLUi  (plan local d'urbanisme intercommunautaire en construction)  réponde au souhait majeur de toutes les  générations d'écomméens:
"ne pas vivre dans un environnement et cadre de vie qui pourraient être amenés à se dégrader au fil du temps, si le diagnostic ,le PADD (plan d'aménagement de de développement durable), et le règlement de ce PLUi venaient à être imparfaitement étudiés et débattus avant sa formalisation."
Quelques précisions règlementaires sur les textes fondateurs:


Notre PLUi  doit s'intégrer dans le SCOT (schéma de cohérence territoriale), qui lui même est issu de la notion de "pays" (pour nous" du MANS") , notion règlementaire elle-même issue de la loi LOADTT, loi d'orientation d'aménagement et de développement durable du territoire, à l'origine des lois grenelle 1 et 2 , loi sur l'eau , loi sur l'air.


 Cette loi fondatrice reposent sur les deux socles que  sont  la conférence de RIO et le rapport BRUNTLAND ( 1992 ) qui définissent le développement durable comme "répondant aux besoins des générations présentes sans compromettre ceux des générations futures".


Notre association APEPE, association pour la protection de l'environnement et du patrimoine Ecomméen est particulièrement sensible à cette notion égalitaire du meilleur environnement possible pour tous : " anciens" comme" modernes "ou "futurs " habitants, du centre ville ou des quartiers périphériques .


Il est donc important, par exemple, de veiller à ce que l'urbanisation par densification à ECOMMOY, pôle d'équilibre au SCOT, intègre la réflexion sur:
- son réseau viaire saturé aux heures de pointe ,
- sur son réseau d'assainissement imparfaitement séparé du réseau pluvial,(centre ville )
-son déficit d'espaces verts ou naturels, (trame verte et bleue à bien réfléchir)
 Le premier point (développement  du réseau viaire) est primordial,
 Sinon ,l'accroissement des risques sanitaires liée à l'augmentation de la pollution par les gaz de l'air respiré par "la génération présente" et le bruit , sera la conséquence inéluctable d'une urbanisation imparfaitement anticipée

En conséquence nous appelons tous les Ecomméens  à bien suivre les opérations d'instruction du PLUi qui impactera règlementairement leur cadre de vie , leur environnement , leur patrimoine personnel pour les décennies à venir.

L'APEPE , représentée au groupe de travail consultatif du PLUi par Mme BAUSSAND, assurera une information sur son blog bi mensuel " apepe-ecommoy.blogspot.fr


Commentaires de l'APEPE  (Association pour la protection de l'environnement et du patrimoine Ecomméen)  

Sur le PRE-DIAGNOSTIC du  Cabinet Conseil  ECCE TERRA   (abrégé « CC) »    pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal  (PLUI) de la Communauté de Communes orée de bercé –bélinois  (CCOBB) du 15 décembre 2016

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 PREAMBULE-GENERALITES

Notre réflexion concerne la seule commune d'Ecommoy et les problématiques environnementales et patrimoniales.

Le PLU  étant l'outil majeur d'anticipation des enjeux de ces problématiques, l’APEPE a pris connaissance du  pré-diagnostic  du  CC en y recherchant son analyse sur les points clés de la qualité environnementale de la commune, du cadre de vie de ses habitants.

"Où en sommes-nous? Comment l'améliorer tout en accompagnant un développement raisonnable du pôle d'équilibre qu'est ECOMMMOY dans le pays du Mans
.
L’APEPE a  recherché SURTOUT la prévision de  l’évolution  de cette qualité environnementale  en fonction du développement urbain induit par la densification prescrite par le SCOT du pays du Mans.

Qu'y manque-t-il ? Qui pourtant devrait alerter les pouvoirs publics pour ne pas transgresser les lois environnementales dans l'écriture d'un PLAN D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) ?(prochaine  phase du PLUi à écrire)

Ce sera l'objet de notre rapport d'étonnement, mais bien entendu, nous comprenons  que l'étude  d'ECE environnement complètera  certainement ce pré-diagnostic dans le sens souhaité: réduire les nuisances  (à bien identifier dans le diagnostic) en prenant comme postulat préalable à toute nouvelle organisation  de l’espace :

 Quelle  en sera la conséquence sur l'environnement des citoyens riverains de ces espaces?
- si amélioration, il faut définir des priorités.
- si détérioration, il faudra CONDITIONNER   cette nouvelle organisation de l'espace à  la mise en place  de nouveaux  équipements  (nouvelles voiries en particulier).
Pour ce faire, il faudra donc, dans le PLUI, instituer et prioriser certaines OAP (orientations d'aménagement et de programmation

L'APEPE rappelle  à ce sujet que la santé humaine doit être une priorité.( loi sur l'air-bruit) 

C'est pourquoi, conformément à la loi, l'urbanisation des nouveaux quartiers ne devra pas impacter défavorablement la qualité de l'air ni en augmenter les nuisances sonores.

 L'implantation  de nouvelles liaisons viaires à anticiper, est donc, selon l’APEPE, quel que soit le quartier, le facteur  déterminant pour un PLUI pertinent. Elle devra  précéder l'urbanisation. 

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Rapport d'étonnement sur l'environnement et ses contraintes actuelles.

 SUR LA VOIRIE
1. Cas de la RD 338, générateur de nuisances sonores et polluantes :
  La RD 338  est de plus en plus engorgée  matin et  soir. Des files de véhicules sur près d’un kilomètre sont fréquentes six jours sur sept, d’où des émissions de polluants élevées et des nuisances sonores pour les usagers de la route et  pour le voisinage habitant sur cette traversée. De plus, malgré les interdictions de traversée  des poids lourds entre Mulsanne et Ecommoy, l’APEPE constate de PLUS EN PLUS de Poids Lourds  sur cet axe,  ce qui aggrave encore ces nuisances.


2. Cas de la RD 32 : ancien itinéraire bis venant de NANTES, un axe particulièrement  générateur de nuisances
-  L'APEPE s'étonne que le CC n'ait pas noté d'entrée l'obsolescence du maillage viaire sur ECOMMOY.  Celui-ci date de CHARLES X, ,  et n'a été retouché  (en 150 ans!) qu'à la marge malgré l'accroissement de la population (+1200 habitants)  par la déviation de la place de la république en 1976.
- Elle relève que le CC n’a pas noté aussi  l'insuffisance de qualité des réseaux, routes comme  assainissement, ni  le manque de perméabilité entre l’OUEST et l’EST(ligne SNCF) et NORD-SUD de l'AXE RD32, en traversée urbaine (rue de la tombelle -clos Renault) !

Cette deuxième "imperméabilité "est logique,  le développement d'Ecommoy étant prévu par les municipalités successives vers le SUD (sables cénomaniens et crétacés) pour sauvegarder les meilleurs sols agricoles  au nord (jurassique). D'où la forme particulière du  développement du Bourg en étoile,  ce qui a été  bien noté par le CC.

L’APEPE suggère pour l'urbanisation des nouveaux quartiers Nord: (ex-serres Poirier ou partie, le clos Renault,  la Boissière, le Muras, de diriger :

- les voies routières vers le NORD et la RD338 voie structurante de 25 m de large. (De plus les flux de circulation vers LE MANS, environ  80%, militent pour cet axiome)
- les liaisons douces vers le SUD, vers le centre (commerces, centre médical, écoles, gare, mairie com.com ....).  Sinon, comment limiter la pollution de l'air et les nuisances sonores, les deux liées à l'accroissement de la circulation des véhicules, elle-même corrélée à la densification de l'habitat ?

      3- A ce sujet,  l'APEPE constate que le CC , à la lecture du diagnostic, ne juge pas préoccupantes les conditions de circulation sur l'axe RD 32 , alors qu’au contraire, l'attractivité d'ECOMMOY est très  importante venant de l'ouest.  Cet itinéraire en traversée urbaine, en plus très resserré(7à8m),  est  déjà encombré aux heures de pointe. De plus, les poids lourds  y ont encore droit de cité (voir plus loin)  Pourquoi?  Un carrefour supplémentaire sur cet axe sera un nœud de pollution en plus.

La circulation associée à la densification du centre-ville, à  la liaison prochaine  du parking gare rue du débarcadère, aux  lotissements  en cours ou à venir sur l'axe d'ECOMMOY,  ST BIEZ,  ST OUEN,( 2 communes dont il ne faut pas entraver le développement)  vont encore accroitre le flux et saturer cet axe.   Une réflexion sur la traversée de la RD 32  est vraiment indispensable de la part des élus des communes concernées depuis saint Ouen en belin  jusqu’à Ecommoy
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CONSEQUENCES :
 
Il est légitime de reprendre par quartier, en l'adaptant si besoin aux nouvelles normes de densification du SCOT, l'idée force du PLU 2007  qui dirigeait à raison toute la ZONE AUh nord de la RD32, vers l'axe au gabarit le plus large, la RD338 ,ex nationale (vers garage Citroën). L'APEPE est très attachée à ce principe de desserte préconisé. (Voir carte du PLU 2007).

 EN RESUME,
Nous souhaitons   une étude plus fine des flux présents et futurs sur ces axes pour recommandations supra: "ne pas favoriser l'usage de la voiture en ville", prescription du SCOT;
  
 Sur la qualité de l'air:

Le CC considère que la qualité de l’air est « globalement » bonne compte tenu du caractère « rural »  de l’orée de bercé bélinois.  Pour l’APEPE, le mot «  globalement »  pour  la qualité de l’air, ne convient pas, en raison de la densification actuelle et future permise par le SCOT. Aucune mesure n’a été réalisée. Il n’existe pas de station de mesure  sur le territoire de l’orée de bercé belinois. Mais ce qui est certain, contrairement à ce que déclare le CC, les émissions de polluants  ponctuellement  trop élevées se situent non pas sur l’A28 mais bien sur la RD 338 (route à très fort trafic) ainsi que sur la RD 32 de par son gabarit  étroit en zone urbaine.  Cependant, ECCE TERRA entend intégrer dans le PLUI : «la  préservation de la qualité de l’air ».

 L’association France Nature Environnement  (en lien avec Sarthe nature environnement) est venue  en 2016 faire des mesures  en ville, sans doute ont- ils des données plus précises à vous apporter
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En lien avec la qualité de l'air et le bruit et la valorisation des Zones d'activités :
 De façon générale, le  CC n'a pas pressenti  la nécessité  d’une route appropriée de liaison entre les zones de l'ouest (zones portuaires, Nantes, Centrales commerciales..) et les  zones d’activités  des Truberdières et des portes du Belinois (sud d'Ecommoy). D'où une hausse de plus en plus élevée  de la pollution associée à celle du trafic poids lourds sur les RD 338 et  RD32, rues du débarcadère, de la Pinelle et de Mayet.

 Sur le bruit : L’APEPE  demande au CC  d’expliquer en détail les catégories d’infrastructures terrestres figurant sur la restitution du diagnostic du futur PLUI.
 
D’autre part ,dans le pré-diagnostic, l’APEPE  constate l’absence de la RD 32  au titre des nuisances sonores alors que d’autres RD comme la RD 338  apparaissent, elles,  dans plusieurs catégories.  Attention! Nos  recommandations aux « élus «  sont de REDUIRE  CES NUISANCES  et  non pas de les faire SUPPORTER par les habitants
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Exemple des revêtements routiers bruyants autant nuisibles pour les usagers de la route  que pour les riverains du voisinage dans leurs habitations : 
 depuis déjà trois ans, les citoyens de la RD 338  subissent  en traversée urbaine , outre les nuisances chimiques, des nuisances sonores nocives  induites par le type de revêtement  qui a été appliqué. Il s’agit selon l’APEPE de ne pas renouveler cette expérience sur toutes  les voies ,notamment en traversée urbaine. Selon nos renseignements, seuls trois départements français utiliseraient  encore de ce type de procédé.  Afin de ne pas réemployer  cette méthode nocive pour la santé de l’humain, l’APEPE invite les élus locaux  à préconiser sur leur territoire un type de revêtement lisse en adéquation avec la santé de leurs habitants  et à échanger dans ce sens  avec les services concernés  pour les traversées urbaines des RD (cf: à CHANGE  qui a obtenu que le département  revoie sa copie en lui faisant ré-enduire la RD92).

Sur l’analyse de l'offre de déplacements, p 180, le CC semble préconiser les stops pour limiter la vitesse, alors que nous sommes déjà en zone 30. L’APEPE est  en total  désaccord avec ce principe générateur  d'embouteillages, donc de pollution, gaz et bruits  ; par contre, elle préconise l’alternat bien dimensionné (cf : traversées de ST OUEN, ST BIEZ, LAIGNE) comme le meilleur compromis pour adoucir la vitesse sans nuisances.  Les rues de la tombelle et du clos Renault (RD 32) étant assises sur un front de faille et d’anciennes carrières, les dos d'âne  génèrent trop de nuisances sonores et  de vibrations.

Il en est de même dans les rues étroites du centre-ville, c’est pourquoi l’APEPE propose de réglementer le gabarit des véhicules desservant les artisanats et commerces autorisés en fonction de l’accessibilité des lieux.  

 Sur la Trame verte et bleue (TVB).
 
L’APEPE attend l’expertise des zones "pré-localisées " (DREAL) mais "non déterminées" humides qui doivent être inventoriées prochainement avec ECE.  
En tout état de cause, L'APEPE sera ferme sur la nécessité de mettre en œuvre la compensation environnementale, s'il en est besoin, pour que le maillage viaire mutualisé vers le Nord et la RD338 pour tout le secteur (ex- Serres Poirier, rue du clos Renault, Boissière, Muras)  ne soit pas compliqué à dessein.

L’établissement d'un poumon vert sur ces parcelles communales de la Boissière,  poumon proche des  commerces du  centre-ville d’ECOMMOY,   d'une promenade verte  est tout à fait  compatible avec la présence d'une voie routière de désenclavement  dédiée au secteur des ex-Serres Poirier et  du Clos Renault (zone  urbaine qui pourrait s'agrandir à l'avenir).  D'où l'espace réservé à instituer et l'OAP correspondante à prioriser et à cartographier d'urgence dans cette zone.

L’APEPE rappelle que soit préservé de l’asphyxie l’axe RD 32  des rues de la tombelle clos Renault ouest église au plan d'aménagement et  de développement durable (PADD)  pour les actuels et futurs habitants d'Ecommoy,  conformément  aux prescriptions du SCOT, et  tout en limitant  l'usage de la voiture en ville à certains endroits.
 
L'APEPE relève que le CC n’a pas répertorié, ni quantifié les espaces verts en ville  en lien avec la circulation et la qualité de l'air. Ce point justifie d'ailleurs encore plus l'organisation viaire vers le NORD, vers la RD338 ,vers le MANS de la circulation automobile.


 CONTEXTE PAYSAGER  DE NOS ENTREES DE VILLE 
 
Par ailleurs le CC soulève un manque d’atout pour Ecommoy concernant les entrées de ville d’Ecommoy. Effectivement, et notamment sur l’axe RD 338,  l’APEPE souhaite que son attractivité  et sa sécurité tant pour les piétons que pour les autres usagers, soit prise en compte par les élus. Un aménagement  paysager entre la voie de circulation et  la conception de manière sécurisée de pistes piétonnes et cyclistes (par quelques plantations d’arbres, haies et espaces verts assemblés) sera à réaliser. Cela permettra de  mieux utiliser le deux-roues et d’aller dans le sens de la  réduction des déplacements voiture, et donc,  d’en modérer d’autant les nuisances.

CONCLUSION SUR LA PARTIE ENVIRONNEMENTALE :

L'APEPE compte sur "Ecce Terra" pour  alerter les élus d'ECOMMOY et  de la CCOBB  sur les conséquences environnementales à court moyen et long terme de leurs  décisions de développement de l'urbanisme. LES PROBLEMATIQUES SONT LIEES.  A l’heure où nous subissons de plus en plus de pics de pollution, l’APEPE  souhaite de la part de nos élus, une prise en compte de  ces objectifs avant urbanisation. La santé de nos concitoyens en dépend.

Nonobstant les interprétations du SCOT, et sans nuire à la santé de ses habitants, on ne peut contraindre un territoire à supporter plus de logements  (au-delà du 15/ha) que son maillage viaire ne peut en absorber au regard de la circulation des voitures induites et des possibilités d'accès pour  leur construction, le tout dû à un surplus de pollution caractérisée.

Patrimoine architectural public ou privé d'ECOMMOY 

L'APEPE apprécie l'aspect très fouillé de cette remarquable étude.

L'APEPE regrette que ne figure  pas dans "les enjeux " le remarquable château de la Boissière  et sa tour du 15ème siècle ,situés  rue  du clos Renault, mitoyens du presbytère et face à l’église classée. Idem pour  la grille forgée de sa façade NORD EST. Pourquoi ? Cette belle demeure de caractère, et son parc arboré, où figurent  notamment  deux arbres remarquables :un grand  séquoia et  un très rare vieux  ginkgo, le tout entouré par un grand mur et  de superbes grilles sur plusieurs façades sont un atout particulier en plein centre-ville.  Ceci est d’autant plus  fâcheux  que l'architecture de ce château va se trouver en totale  opposition avec celle des futures constructions qui vont voisiner : un très grand contraste entre  les futurs collectifs aux formes modernes,  sans croupes et  cette noble architecture. Quel dommage !

La maison du 11, 13 rue du clos Renault, également patrimoine remarquable,  n'apparaît  pas dans le pré-diagnostic. Cette demeure mérite d'être protégée des chocs en cas d'entrées éventuelles, vers les commerces ou artisanats d'en face,  de véhicules au gabarit inadapté .  Pour généraliser, il convient donc de recommander que  des mesures de protection ,dans le règlement, soient prises vis-à-vis de tout patrimoine bâti, public ou privé, remarquable ou non.

Les dents creuses enclavées à proximité doivent donc présenter un accès suffisamment  aisé  pour permettre leur urbanisation dense  (ne pas répéter les  grosses difficultés qui  sont apparues tout au long du chantier de construction de la SCCV de la Tombelle –  problème d’accès des  gabarits exceptionnels  des camions de chantier). Il faut absolument le fixer dans le PLUI de façon prescriptive.

Concernant l'église et  les vitraux de son chevet classés, côté RD32, l'APEPE demande la limitation  de la circulation des poids lourds sur cet axe (vibrations nocives) pour permettre la prise en compte de la sauvegarde de cet édifice et de ses 3 verrières . Une réflexion est souhaitée   aussi sur la modification de traversée de ces poids lourds dans les zones urbaines  d’Ecommoy, St biez en belin et St Ouen en Belin avant toute nouvelle urbanisation (création d’un nouvel axe à envisager).

Quant à l'institution éventuelle d'une AVAP, ou de tout autre outil de protection du patrimoine, l'APEPE  n' y est pas ,logiquement, par nature, opposée  mais elle  se réserve sur ce sujet  dans l’attente d’études plus approfondies compte tenu des interrogations sur les contraintes financières qui s’ensuivraient  pour les propriétaires  et riverains. Interrogations  que suscite l’appréciation des textes qui les régissent actuellement.
Association pour la protection de l'environnement et du patrimoine Ecomméen (APEPE)  PDT: Alain DECUQ 06 08 02 90 45  mail : alain.decuq@orange .fr – 15 rue du Clos Renault 72220 ECOMMOY


Trouver des infos sur l'évolution de la prise en compte dans l'instruction du PLUi de votre environnement, de votre cadre de vie, de votre patrimoine public ou privé: sur le blog : "apepe-ecommoy.blogspot.fr"